Formation Droit des contrats

En tant qu’acheteur, responsable achats, Dirigeant(e) de PME ou TPE, responsable commercial, gestionnaire de projet, assistant(e) de direction ou assistant(e) juridique… Vous pouvez être amené(e), dans votre entreprise, à participer à la négociation, à la conclusion ou à la gestion de contrats.

Pour choisir le contrat le mieux adapté à chaque situation et sécuriser vos pratiques, vous devez connaître les notions fondamentales liées au droit des contrats, les particularités des différents modèles de contrats, identifier les éléments et les clauses qui doivent figurer dans chaque contrat ou qui doivent être vérifiés.

En participant à cette formation, vous apprendrez les différents concepts et définitions liés au droit des contrats, afin d’en sécuriser la conclusion et l’exécution.

Notre consultant(e) vous présentera les bonnes pratiques à adopter en matière de choix du contrat, rédaction des clauses… ainsi que les pièges à éviter pour prévenir tout risque de contentieux.

Objectifs

  • Identifier et qualifier un contrat pour en définir le régime juridique.
  • Sécuriser la phase précontractuelle.
  • Identifier les règles de formation du contrat et les effets du contrat.
  • Définir la structure d’un contrat.
  • Repérer les précautions permettant d’éviter le contentieux contractuel et les règles qui régissent ce contentieux.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et actualités jurisprudentielles.

Définition et qualification du contrat

La phase précontractuelle

Les règles de formation du contrat

Les effets du contrat

La structure du contrat

Le contentieux contractuel : comment l’éviter et comment le gérer ?

Inscrit: 0 étudiant
Durée: 20 Heures

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