Formation Droit commercial

Qu’encadre le droit commercial ? Comment fonctionne le droit commercial ? Le droit commercial est une branche du droit des affaires encadrant la profession de commerçant et la juridiction du commerce. Notre formation appréhende le droit commercial, d’une durée de 20H en inter/intra entreprise, nous vous initierons aux fondamentaux du droit commercial.

Objectifs pédagogiques de la formation Appréhender le droit commercial

  • Comprendre les grands principes du droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale
  • Améliorer l’efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux
  • Améliorer l’image de marque de l’entreprise
  • Intégrer les fondamentaux du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale

Programme

Appréhender et comprendre les grandes règles du droit commercial

  • Qu’est-ce qu’un contrat ? L’achat, la vente, les conditions de validité
  • Visualiser les principales notions du droit des contrats et des obligations : obligation de résultat, moyen, de faire, etc
  • Notions sur la théorie du mandat et de l’apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ?
  • Focus sur les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc
  • Les conditions générales de vente et d’achat, la loi LME, les documents contractuels
  • Comment utiliser au mieux les dispositions contractuelles pour se prémunir en cas de litige
  • Comprendre l’organisation judiciaire commerciale

Assimiler les principes du droit de la consommation et du consommateur

  • Prendre connaissance des obligations du commercial et du vendeur : obligation d’information et de conseil
  • BtoB – BtoC : visualiser les différences et les règles
  • Appréhender la législation protégeant le consommateur
    • Crédit à la consommation
    • Offre préalable
    • Droit et délai de rétractation
    • Démarchage à domicile / téléphone / marketing direct
    • Abus de faiblesse
    • Les clauses abusives dans les contrats de vente
    • Le refus de vente
    • Les problèmes spécifiques de la livraison
    • Responsabilités du fabricant et du distributeur
    • Les différents recours du consommateur

Prendre connaissance des règles de droit de la concurrence et des contrats

  • Visualiser les principes tirés du droit européen, les tendances de la jurisprudence et panorama de la législation
  • Comprendre l’influence du droit de la concurrence sur la liberté contractuelle : transparence des offres et non-discrimination
  • Les différents contrats de distribution commerciale, les contrats cadres, le droit des ententes, les clauses de non-concurrence
  • Le commerce international : les précautions à prendre, les pièges à éviter
  • L’e-business : les règles à respecter
  • S’informer sur les grands principes des transactions par Internet

Publics & pré-requis

Public cible

  • Toute personne ayant à exercer une fonction commerciale directe ou indirecte ou en contact avec la clientèle professionnelle ou grand public

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit commercial

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie interactive
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques et cas concrets
  • Support de cours formation droit commercial
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation
Inscrit: 0 étudiant
Durée: 20 Heures

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    Monday 8:00 H - 16.30 H
    Tuesday 8:00 H - 16.30 H
    Wednesday 8:00 H - 16.30 H
    Thursday 8:00 H - 16.30 H
    Friday 8:00 H - 16.30 H
    Saturday 8:00 H - 12.00 H
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